Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
VOLOMAX SAS – route du camp d’aviation – aérodrome de Pujaut – 30131 Pujaut
Tél. 09 86 07 26 15 – E-mail : info@volomax.fr
SIRET 82346876400035 – APE 9329Z – SARL au capital de 889 500 € – RCS Nîmes,
Numéro TVA Intracommunautaire : FR22823468764
Ci-après dénommée ‘‘VOLOMAX’’
Et d’autre part :
Les clients qui souhaitent effectuer un achat ou une réservation à VOLOMAX,
Ci-après dénommé ‘‘LE CLIENT’’.
Les présentes conditions générales régissent la vente de tous produits, prestations ou réservations présentés sur le site www.volomax.fr et les produits vendus au comptoir de VOLOMAX.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Le Client reconnait expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente figurant sur le site www.volomax.fr
Toute commande dûment effectuée à VOLOMAX implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits commandés.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France pour les achats effectués sur le site internet www.volomax.fr
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. Code monétaire et financier article L 132-2 :
3.1. Conformément à la Législation française, et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous écrivant à l’adresse postale de VOLOMAX disponible dans la rubrique contact du site internet.
3.2. Lors de la réservation, les coordonnées téléphoniques sont nécessaires afin de joindre le participant en cas d’imprévu (problèmes techniques, météorologiques…). Ces coordonnées téléphoniques ne sont pas enregistrées dans un quelconque répertoire et ne sont pas soumises ou cédées pour un quelconque démarchage téléphonique. Toutefois, le participant peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour cela il suffit de nous contacter par mail à info@volomax.fr ou par voie postale : route du camp d’aviation – aérodrome de Pujaut – 30131 Pujaut
3. Informatique et liberté / Démarchage téléphonique :
3.1. Conformément à la Législation française, et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous écrivant à l’adresse postale de VOLOMAX disponible dans la rubrique contact du site internet.
3.2. Lors de la réservation, les coordonnées téléphoniques sont nécessaires afin de joindre le participant en cas d’imprévu (problèmes techniques, météorologiques…). Ces coordonnées téléphoniques ne sont pas enregistrées dans un quelconque répertoire et ne sont pas soumises ou cédées pour un quelconque démarchage téléphonique. Toutefois, le participant peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour cela il suffit de nous contacter par mail à info@volomax.fr ou par voie postale : route du camp d’aviation – aérodrome de Pujaut – 30131 Pujaut
4. Interruption de service, risque et aléas du service internet :
Il est rappelé que comme tout service soumis au bon fonctionnement de serveurs, du réseau internet et de vos outils informatiques, les piratages, incompatibilités des interruptions de service et défaillances techniques.
Aucune réclamation émanant de faits similaires ne saurait être imputable à VOLOMAX quelles qu’en soient les conséquences notamment sur les commandes et / ou données à la clientèle, ce que le client a admis sans réserve.
5. Offres et correspondances électroniques :
Le Client est informé du fait que ses données personnelles sont stockés dans une banque de données appartenant à la société VOLOMAX SAS qui peut sauf opposition du client être visités et utilisés par les outils d’analyse de notre système informatique pour l’envoi ciblées d’offres diverses, nouveautés, promotions etc. Liées directement ou indirectement aux offres de VOLOMAX, sous forme de newsletters, envoyées à l’adresse email de contact du client. Le client aura au préalable accepté explicitement de recevoir ce type de sollicitations, soit par le biais de notre site Web ou par tout autre formulaire émanant de la société VOLOMAX SAS. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation Le client aura la faculté d’interrompre à tout moment ces envois sur simple clic au bas de chaque envoi électronique.
6. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation. En conséquence, les Prestations réservées sur le site http://www.volomax.fr exclusivement sont soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente.
7. Ventes et prestations :
7.1. VOLOMAX ne garantit en aucun cas le maintien des prestations à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande, d’une prestation non réalisable, sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, VOLOMAX s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’une prestation irréalisable.
7.2. Il est à noter que les photos et documents graphiques présents sur ce site www.volomax.fr sont non contractuels. De même, bien que le plus grand soin soit apporté à la mise à jour de l’information figurant sur ce site, il se peut que certaines pages n’aient pas été modifiées en temps voulu, cela ne relève pas de la volonté de VOLOMAX et ne peut engager sa responsabilité
7.3. Les réservations, bons cadeaux pour les vols en simulateur de chute libre et les les sauts en parachute ne sont pas remboursables, mais peuvent au besoin être transmissibles. Ils sont valables jusqu’à la date mentionné sur la commande ou le bon cadeau et doivent être présentés le jour du vol ou saut en parachute.
7.4. Les coupons de réduction ou code promo ont une durée de validité et ne sont pas cumulables.
7.5. VOLOMAX reste propriétaire des prises de vues vidéo ou photos et de leurs exploitations à titre commercial.
7.6. Il est expressément porté à la connaissance des bénéficiaires de bons cadeaux provenant des partenaires que seules les conditions générales de vente de VOLOMAX s’appliqueront à l’exercice de l’activité.
7.7. Les ventes aux partenaires ou aux porteurs d’affaires feront l’objet de contrats avec des conditions particulières qui n’exonère pas l’application des conditions générales de vente de VOLOMAX.
7.8. Bon d’achat ou bon cadeau VOLOMAX : bon d’achat ou bon cadeau d’un montant prédéfini livré dématérialisé sous forme de pass et permettant à son titulaire de réserver une ou plusieurs prestations, en une seule fois, en complétant si nécessaire par un autre moyen de paiement, sur le site www.volomax.fr dans la limite d’un montant et d’une durée de validité prédéfinie. Le bon cadeau n’est ni échangeable ni remboursable, sous réserve des dispositions de l’article 9 bis applicables à l’activité simulateur de chute libre. Il ne peut être utilisé pour régler uniquement des arrhes ou accompte.
7.9. Les tickets de montée pour le saut en tandem, le stage PAC et le saut d’initiation seront réglé le jour du saut moyennant le règlement sur le site internet des frais pédagogiques ( règlement sur site internet ) par le client au moment de l’achat. Le règlement sur le site internet sera encaissé dès réception afin de pouvoir valider la réservation. Les règlement sur le site internet www.volomax.fr sont valables pendant une durée d’un (1) an à compter de leur encaissement. Les règlement sur le site internet ne sont pas remboursables ainsi que les règlements sur place. Le solde du prix restant dû ( tickets de montée, location de parachute, frais de dossier, licence ) est acquitté par le Client le jour de la réalisation du saut.
7.10. Obligations du client : Le choix de proposer un vol en soufflerie à un tiers relève de sa responsabilité exclusive. Le refus du vol, ou toute autre motif quel qu’il soit ne peux constituer une cause de remboursement. Vous attestez posséder toute la capacité et l’autorité nécessaires pour conclure le présent accord et exécuter vos obligations en vertu des présentes.
Vous devez être présent au rendez-vous donné par téléphone ou par e-mail. En cas d’annulation du rendez-vous ou non présentation, le bon cadeau ou la réservation sera considéré comme consommé ; tout comme un refus du vol.
Vous devrez informer le bénéficiaire du bon cadeau ou de la réservation de l’intégralité de conditions générales de ventes et notamment de l’article concernant les garanties.
7.11. Les ventes de produits VOLOMAX sont soumises à la loi française.
7.12. Arrêté n° 83-50/A du 03.10.1983, modifié par l’arrêté du 15 juillet 2010 :
Une note ou facture doit être délivrée pour toute prestation de services fournie par un professionnel à un particulier d’un montant supérieur ou égal à 25 € TTC. Pour les prestations inférieures à 25 € TTC, la note ou facture est facultative, mais si le client la réclame, elle doit lui être remise.
8. Prix des prestations et promotion :
8.1. Tous les prix sont affichés en euros. Il peut arriver que les prix indiqués sur certains supports n’aient pas été mis à jour et diffère du prix demandé lors de l’achat ou de la réservation. Ce fait est indépendant de la volonté de VOLOMAX et seul le prix indiqué lors de la réservation ou de l’achat est garanti.
8.2. Les règlements se font par cartes bancaires accompagnés des bons de commande pour les règlements par correspondance ou par toute autre forme de paiement légale pour les achats au comptoir de VOLOMAX. Les chèques bancaires ne sont plus acceptés.
8.3. Les tarifs des packs de vols et des sauts en parachute, stage de parachutisme sont consultables sur le site internet www.volomax.fr. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, ils sont flexibles en fonction des opérations commerciales. Pour bénéficier des tarifs en vigueur, le client doit finaliser sa commande avant l’augmentation des tarifs.
8.4. Toutes commandes ou réservations de prestations valent acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.
8.5. Tous remboursements à titre commercial accordé par VOLOMAX des sommes convenues feront l’objet d’un dégrèvement de 20 % pour frais de dossier.
8.6. Les ventes promotionnelles dites « ventes flash » affichées sur le site internet www.volomax.fr se règlent uniquement sur le site internet.
8.7. La vidéo et les photos sont indépendante des vols et des sauts en parachute, un problème technique sur les images ou photos ne peut donner lieu à un remboursement des vols ou saut en parachute. Seul la prestation vidéo / photo est remboursées. Les vidéos / photos sont conservés dans la limite de 30 jours après le vol ou saut en parachute.
8.8. Le code de validation des bons cadeaux ( ayant profité d’une promotion ) doivent être enregistrés sur le site volomax.fr avant la date stipulée sur le bon cadeau. Si le code n’a pas été enregistré avant la date, le client perdra le bénéfice de la promotion. Le client conservera la valeur d’achat du bon cadeau mais aucun remboursement sur cette valeur ne sera faite par la société VOLOMAX SAS.
9. Commandes, réservations, annulations, prolongations :
9.1. Le client intéressé par une prestation visible sur le site www.volomax.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
• Après avoir fait son choix, vols en simulateur de chute libre, saut en parachute ou autres produits et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client peut régler par carte bleue.
• La réservation n’est prise en compte qu’après paiement total de la réservation, bons cadeaux ou des produits.
9.2. Les baptêmes en simulateur de chute libre et les sauts en parachute peuvent être reportés par le client au plus tard 48 heures avant le rendez-vous fixé. Pour les proflyers, les entreprises et les groupes supérieurs à 5 personnes le délai a ramené à 7 jours. Dans le cas contraire, les réservations, bons cadeaux de packs de vols en simulateur de chute libre et les sauts en parachutes seront acquis à VOLOMAX. En cas d’impossibilité technique de réaliser les vols, VOLOMAX peut reporter à tout moment les prestations sans minimum de prévenance.
9.3. Les vols en soufflerie et les sauts en parachute peuvent être reportés jusqu’à la date de fin de validité mentionné sur le billet. Si un client a réservé un ou des packs de vol ou un saut en parachute et qu’il se désiste moins de 48 heures avant la date prévue, les règlement sur le site internet ou sur place ne seront pas remboursés. Seul ceux ayant souscrit l’option flexibilité pourront reportés les packs de vols en simulateur de chute ou saut en parachute moins de 48h à l’avance.
9.4. En cas de demande d’annulation des vols en soufflerie, d’un saut en parachute ou d’un stage de parachutisme moins de 48h avant la réservation et sans avoir souscrit l’option flexibilité. Des frais d’annulation seront demandés par prestation pour pouvoir annuler la réservation et la reporter. Les règlements sont conservées et la réservation peut être reportée pendant un an à partir de la date du premier règlement. Au-delà de cette durée, les règlements sur le site internet ou sur place demeureront acquis à VOLOMAX.
Ci dessous la liste reportant les frais d’annulation.
- Pack individuel enfant ou adulte : 12€ de frais d’annulation
- Pack groupe L enfant ou adulte : 25€ de frais d’annulation
- Pack groupe XL enfant ou adulte : 50€ de frais d’annulation
- Pack groupe XXL adulte : 70€ de frais d’annulation
- Pack Proflyer 10 vols : 12€ de frais d’annulation
- Pack Proflyer 30 vols : 20€ de frais d’annulation
- Pack Proflyer 60 vols : 35€ de frais d’annulation
- Saut en tandem ZEN, VIDEO ou PREMIUM : 60€ de frais d’annulation
- Saut d’initiation ZEN ou PREMIUM : 60€ de frais d’annulation
- Stage de parachutisme ( tous ) : 70€ de frais d’annulation
9.5. En cas d’absence du client le jour des vol en simulateur de chute libre ou saut en parachute à l’heure fixée, les réservations, bons cadeaux seront considérés comme étant consommés et donc non remboursable. En cas de retard s’il est possible pour Volomax, les réservations de packs de vols en simulateur de chute libre ou sauts en parachute pourront être déplacés dans la journée si le planning le permet.
9.6. Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de sa réservation, bon cadeau. En cas de perte ou de vol, le montant du bon cadeau ne pourra être remboursé. Cette disposition est sans préjudice du remboursement prévu à l’article 9 bis pour l’activité simulateur de chute libre.
9.7. Toute Activité interrompue ou abrégée ou toute activité non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf disposition contraire de l’article 9 bis pour l’activité simulateur de chute libre.
9.8. VOLOMAX se réserve le droit d’annuler les vols en simulateur de chute libre ou les sauts en parachute pour des raisons de sécurité insuffisantes, problème technique, météo ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant les vols ou pendant les vols. Dans ce cas, VOLOMAX ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par les clients pour se rendre à VOLOMAX.
9.9. Pour la prolongation d’un bon cadeau VOLOMAX :
– La somme de 30€ devra être acquittée par le client par saut en tandem ou saut initiation ou stage de parachutisme.
– La somme de 60€ devra être acquittée par le client par stage de parachutisme PAC.
Le bon cadeau sera ainsi prolongé pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de validité du bon cadeau.
9 bis. Fermeture de l’activité simulateur de chute libre
VOLOMAX SAS cesse définitivement l’exploitation de l’activité simulateur de chute libre (soufflerie) le 28 novembre 2026. Par dérogation à toute disposition contraire des présentes conditions générales de vente, les dispositions suivantes s’appliquent à l’ensemble des réservations et bons cadeaux portant sur cette activité :
Date limite d’utilisation. Toutes les réservations et tous les bons cadeaux simulateur doivent être utilisés au plus tard le 28 novembre 2026 inclus. Aucune session ne pourra être planifiée ni honorée après cette date.
Validité des bons émis. Par dérogation à la durée de validité d’un (1) an mentionnée aux articles 7 et 9, tout bon cadeau ou toute réservation simulateur expire le 28 novembre 2026, quelle que soit sa date d’achat ou d’émission.
Arrêt des ventes. Aucun nouveau bon cadeau ni aucune nouvelle réservation simulateur ne sera commercialisé après le 28 novembre 2026.
Prolongations. Aucune prolongation d’un bon cadeau ou d’une réservation simulateur n’est possible, quel qu’en soit le motif et quel que soit le tarif mentionné à l’article 9.9. L’option de prolongation payante n’est plus commercialisée pour cette activité.
Remboursement des bons non consommés. Les bons cadeaux et réservations simulateur non consommés au 28 novembre 2026 seront remboursés intégralement, à l’initiative de VOLOMAX SAS, dans un délai de 30 jours à compter de cette date. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Si ce moyen de paiement n’est plus valide ou ne peut être identifié, le titulaire peut en faire la demande à info@volomax.fr en précisant la référence de sa commande.
Fermeture anticipée. Si l’activité devait cesser avant le 28 novembre 2026, les mêmes modalités de remboursement intégral s’appliqueraient aux bons cadeaux et réservations non encore utilisés.
Autres activités. Les activités de saut en parachute (tandem, saut d’initiation, stage PAC) ne sont pas concernées par cette fermeture et se poursuivent normalement.
10. Facturation :
En accord avec l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services. Une facture ou une note sera remise au client pour tout achat de prestations auprès de VOLOMAX SAS. Pour tout achat sur le site internet volomax.fr une facture sera remise au client par mail suite à la validation de sa commande. Pour les achats réalisés sur place, une facture ou note sera remise au client par mail ou sous format papier en fonction du souhait du client
11. Election de domicile :
VOLOMAX SAS déclare élire domicile à l’adresse suivante : route du camp d’aviation – aérodrome de Pujaut – 30131 PUJAUT
12. Consignes particulières, conditions des vols et saut en parachute :
12.1. Pour les vols il est formellement interdit de porter des bijoux, alliance, ou tout autre objet qui pourrait détériorer la soufflerie. Les basquets sont obligatoires. Nous vous fournissons une combinaison, des lunettes, un casque. Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix des dates et horaires. Prévoir le temps nécessaire pour effectuer votre vol dans de bonnes conditions et passer un moment agréable. Vous devez suivre et respecter rigoureusement les consignes et indications des opérateurs de vols.
12.2. Les vols en en simulateur de chute libre sont à horaire fixe. Vous devez respecter l’horaire que vous avez choisis. Il est impossible d’arrêter le simulateur de chute libre pour cause de retard.
12.3. VOLOMAX ne fournit pas les supports musicaux pour votre montage vidéo.
12.4. L’âge minimum pour voler en soufflerie est de 5 ans. Il n’y a pas d’âge maximum, mais des critères de santé, poids et taille sont pris en compte par l’organisateur. Un certificat médical sera demandé aux personnes de plus de 65 ans. Pour la sécurité des personnes, VOLOMAX se réserve le droit d’accepter ou de refuser un client inapte au vol en simulateur de chute libre.
12.5. Pour les vols en simulateur de chute libre, le certificat médical n’est pas obligatoire ( sauf pour les personnes âgées de plus de 65 ans ), mais les personnes qui ont un doute sur leur état de santé, et/ou qui rencontrent des problèmes d’épaules, de cervicales, de colonne vertébrale et tout problème cardiaque doivent consulter leur médecin traitant et fournir un certificat médical de non-contre-indication aux vols en simulateur de chute libre. Les vols en simulateur de chute libre sont proscrits aux femmes enceintes et aux personnes sous l’influence de l’alcool au moment des vols. Les personnes qui pèsent plus de 95 kg doivent nous contacter avant d’acheter un bon cadeau ou faire une réservation.
12.6. Les enfants mineurs doivent fournir une autorisation parentale des deux parents ou tuteur légal et être accompagné au minimum d’un parent ou d’une personne investie de l’autorité parentale.
12.7. Vous êtes responsable de tous les objets en dépôt à l’accueil ou que vous laissez à la consigne de VOLOMAX (lunettes, bijoux, téléphones,…)
12.8. Pour des raisons techniques et d’organisation des vols, il vous faut consacrer 1h30 à l’activité.
12.9. La hauteur de largage en parachute est comprise entre 3800 et 4200 mètres (suivant le type d’avion et le niveau de vol autorisé par les contrôleurs aérien le jours du saut en parachute )
12.10. L’âge minimum pour un saut en parachute est de 15 ans. Le certificat médical de non contre indication à la pratique du parachutisme est obligatoire. Pour les mineurs un autorisation parentale des deux parents ou du tuteur légal est obligatoire ainsi que la présence d’un des deux parents ou d’un tuteur légal.
13. Santé :
13.1. Pour un vol en simulateur de chute libre, le certificat médical n’est pas obligatoire, mais dans les cas cités à l’article 12.4.2 un certificat médical de bonne santé peut être demandé par VOLOMAX au client. Il reste obligatoire pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
13.2. Vous devez être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être atteint d’une infection ou maladie contre-indiquée à la réalisation d’activités à sensations, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs ou supérieurs, à la colonne vertébrale, d’épilepsie et ne pas être en état de grossesse. En outre vous êtes informé que la réalisation des vols en simulateur de chute libre peut comporter des risques d’ordre physique.
13.3. Toute personne inscrite ne doit pas avoir effectué de plongée sous-marine dans les quarante-huit (48) heures précédant la réalisation d’un saut en parachute. Il est obligatoire au Client d’effectuer une visite médicale préalablement à la réalisation d’un saut en parachute.
13.4. Pour des raisons de sécurité, le poids du Client habillé ne doit pas excéder 95 kg maximum pour le saut en tandem et 100 kg maximum pour le stage PAC ou le saut d’initiation le jour du saut ! (Attention : Le poids du Client peut être contrôlé sur place !).
13.5. Pour la sécurité du Client, en cas de dépassement de ce poids, le moniteur en charge du saut se réserve le droit de ne pas l’autoriser à sauter ! Dans cette hypothèse et en cas de dissimulation manifestement délibérée du poids au moment de l’inscription, le saut est considéré comme réalisé et les règlement de la réservation ou du bon cadeau ne pourra être exigé.
13.6. Le Client accepte que la pratique du parachutisme comporte des risques d’ordre physique.
14. Météo :
14.1. La réalisation du saut en parachute ou d’un vol en simulateur de chute libre dépend étroitement des conditions météorologiques. Pour avoir confirmation de son saut en parachute ou son vol en simulateur de chute libre au jour et à l’heure fixés lors de la réservation ou, le cas échéant, pour fixer une nouvelle date, le Client doit contacter VOLOMAX par téléphone au 09.86.07.26.15 ou par mail la veille du saut en parachute ou du vol en simulateur de chute libre.
14.2. VOLOMAX répond au téléphone de 9 heures à 19 heures 7 jours sur 7.
14.3. Pour des raisons de sécurité, en fonction des prévisions ou conditions météorologiques, VOLOMAX peut décider, de manière discrétionnaire, de reporter le jour et/ou l’heure initialement prévus du saut et/ou de la formation et/ou des vols en simulateur de chute libre. Le jour et/ou l’heure du report du saut et/ou de la formation et/ou des vols en simulateur de chute libre sont fixés d’un commun accord entre VOLOMAX et le Client. La décision de différer l’heure de passage du saut en parachute et/ou du stage et/ou des vols en simulateur de chute libre ou de le reporter à un autre jour n’est pas un motif de remboursement.
14.4. Le jour prévu du saut, VOLOMAX peut également à tout moment décider de son report pour des raisons de sécurité. Il convient de prévoir de consacrer la demi-journée ou la journée complète à la réalisation du saut en parachute tandem, de deux jours pour le saut d’initiation PAC, de cinq jours la formation PAC et 1H30 pour des vols en simulateur de chute libre. Le créneau horaire communiqué étant purement indicatif.
15. Différents :
15.1. La langue des présentes conditions générales est le français.
15.2 Toute réclamation ou courrier doit être effectué à l’adresse du siège social, route du camp d’aviation – aérodrome du Pujaut – 30131 PUJAUT ou par email à info@volomax.fr
15.3 Toute personne peut saisir la plateforme européenne relative au règlement en ligne des litiges de consommation (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show)
15.4 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
15.5 Chaque partie pourra engager toute procédure utile, en saisissant l’une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
16. Assurances :
16.1 Assurances liées à la pratique du vol en simulateur de chute libre ou saut en parachute : Le client est pleinement informé du fait qu’en cas de sinistre, le prestataire du vol en simulateur de chute libre ou saut en parachute souscrit une police d’assurance en responsabilité civile usuelle en pareille matière. Cette précision sur les montants de garantie couverts sera apportée sur demande du client lors de son rendez-vous.
Les montants de garanties étant plafonnés, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante pour la pratique de certaines activités sportives ou autres dites « à risque » comme le vol en simulateur de chute libre ou le parachutisme. Il appartient au client ou le bénéficiaire du bon cadeau ou réservation de vérifier que son contrat ne comporte pas d’exclusions concernant le simulateur de chute libre, parachutisme et de souscrire une assurance complémentaire si nécessaire visant à garantir les éventuels préjudices pouvant résulter de la pratique du simulateur de chute libre ou parachutisme. Les garanties devraient le couvrir au-delà des limites desdites polices d’assurance, les préjudices qu’il subirait du fait de la pratique d’un vol en simulateur de chute libre ou parachutisme.
Si le client n’est pas le bénéficiaire du bon cadeau ou réservation, il appartient au client d’en informer le bénéficiaire du bon cadeau ou réservation de l’intégralité des conditions générales de ventes.
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